Le CPF est un droit individuel qui permet à la personne de financer sa formation tout au long de sa vie professionnelle. Il appartient à la personne. Cependant, l’entreprise peut décider d’en faire un élément de sa politique RH et Formation dans une logique gagnant-gagnant. On parle alors de CPF co-construit.
L’employeur peut décider de rester dans une démarche individuelle « au cas par cas », ou s’engager dans une négociation collective intégrant le CPF dans la politique formation de l’entreprise. Plusieurs options sont possibles.
Communiquer sur le CPF
Crée en 2015, le CPF n’est toujours pas un dispositif très clair pour tous. Or un des rôles des services formation est d’informer les collaborateurs des dispositifs de formation à leur disposition.
Comment communiquer ?
Utilisez les documents mis à disposition par le ministère du Travail ou votre Opco; organisez des ateliers internes pour expliquer le fonctionnement de l’application moncompteformation à vos collaborateurs; accompagnez-les dans l’offre pléthorique de formations disponibles, pour le choix de l’organisme de formation…
Nous vous proposons 3 outils pratiques pour communiquer sur le CPF. N’hésitez pas à les diffuser en interne, ils sont faits pour vous !
Autoriser le CPF sur temps de travail
Autoriser un salarié à suivre sur son temps de travail la formation qu’il finance avec son CPF est la manière la plus simple d’envisager une co-construction.
Votre collaborateur paie sa formation avec ses crédits CPF et vous participez à son projet de formation en l’autorisant à se former pendant son temps de travail. Il n’est pas obligé de poser de congés pour suivre sa formation et bénéficie du maintien de son salaire. L’entreprise, de son côté, bénéficiera de sa montée en compétences. Tout le monde est gagnant.
Participer financièrement en attribuant des dotations CPF
Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent participer financièrement, au projet de formation de leurs salariés en leur attribuant des dotations. “Attribuer une dotation” consiste à verser des droits supplémentaires sur les comptes formation des salariés.
Tout se passe en ligne sur un nouveau portail EDEF, dédié aux entreprises. L’objectif de ce portail est de simplifier la procédure, afin de permettre à chaque entreprise d’intégrer le CPF dans sa politique de formation et de compétitivité. Côté employeur, la procédure est simple : l’entreprise se connecte; saisit le numéro de sécurité sociale du ou des salarié(e)s pour lesquels elle souhaite faire des versements; saisit le montant et effectue le virement vers la Caisse des Dépôts. A réception des fonds, le compte du salarié est crédité ; celui-ci peut alors utiliser ces droits supplémentaires pour s’inscrire en ligne sur la formation de son choix depuis son espace moncompteformation.
4 types de dotations sont possibles.
- Dotations volontaires : pour participer au financement d’un projet de formation.
- Droits supplémentaires : pour mettre en œuvre un accord collectif prévoyant une alimentation plus favorable.
- Droits correctifs : pour verser les 3 000€ de droits correctifs liés aux entretiens professionnels. Compte tenu du report de la date limite de l’entretien professionnel de bilan au 30 juin 2021, cette obligation sera applicable à compter du 1er juillet 2021. Plus d’informations sur les obligations de l’employeur en matière de formation sont à retrouver sur notre page dédiée.
- Dotation salariés-licenciés : pour verser les 3 000€ de droits à la formation liés à un licenciement encadré par un accord de performance collective
Zoom sur les dotations volontaires
Les dotations volontaires vous permettent de participer au financement d’un projet de formation ou augmenter le « budget formation » de vos salariés pour les inciter à se former. C’est une nouvelle option possible pour un CPF co-contruit : le collaborateur utilise ses droits CPF et l’entreprise complète le financement si besoin.
A noter – Ces dotations ne sont ni chargées, ni imposées, ni plafonnées. Elles sont donc un instrument intéressant de politique RH.
Signer un accord collectif CPF
Vous pouvez signer un accord d’entreprise sur le CPF avec vos partenaires sociaux. Vous établissez alors des listes de formations et mobilisez les droits CPF de vos salariés pour les financer.
Une fois signé, cet accord collectif est à transmettre à la Caisse des dépôts et consignations. Une demande de prise en charge des droits des salariés concernés devra ensuite être adressée avant chaque formation (formation, bénéficiaires, montants individuels).
Une fois la formation réalisée et l’organisme de formation payé, vous adresserez les justificatifs de réalisation à la Caisse des dépôts et consignations. Elle vous remboursera à hauteur des droits CPF des salariés concernés et débitera d’autant leurs compteurs.
Proposer une offre CPF à tarifs négociés
Prochainement, les employeurs pourront proposer à leurs collaborateurs de bénéficier des tarifs qu’ils ont négociés avec leurs organismes de formation partenaires. Un « code entreprise » permettra en effet à l’individu d’identifier son entreprise d’appartenance, directement sur moncompteformation.gouv.fr. Lors de son inscription, l’organisme de formation pourra alors lui proposer la formation souhaitée au tarif négocié avec son entreprise.
Charge à l’entreprise d’informer ses collaborateurs de cette fonctionnalité et du code à renseigner. Elle pourra alors mettre à disposition un catalogue de formations recommandées en indiquant ou pas les remises possibles.
Définir et automatiser sa politique d’abondement CPF
Prochainement, les entreprises auront également la possibilité de financer des actions de formation spécifiques pour accompagner leur politique formation, via les abondements de co-construction CPF. A la différence des dotations qui sont versées au cas par cas, l’attribution des abondements de co-construction pourra être automatisée via moncompteformation.
- L’employeur définira sa politique d’abondement. Il fixera les règles d’attribution des abondements qu’il souhaite mettre en place en ciblant une population bénéficiaire ou des formations spécifiques et précisant les modalités de prise en charge.
- Il signera une convention avec la Caisse des Dépôts.
- Les critères sélectionnés seront ensuite paramétrés dans moncompteformation pour s’appliquer automatiquement sans autre action de la part de l’employeur.
- L’abondement sera alors mobilisable à la demande du bénéficiaire et uniquement en complémentarité de ses droits à formation (droits communs et dotations) en cas de reste à payer pour financer son projet de formation.